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Conditions générales de vente en ligne


Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les photos présentées sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nos clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou s'ils souhaitent des renseignements complémentaires, ils peuvent entrer en contact avec le magasin susceptible d'assurer leur commande, dont les coordonnées sont affichées par le site.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur livrera un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Article 3 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont mentionnés comme disponibles dans le magasin concerné.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits - dans le magasin pouvant vous livrer ou dans celui de votre choix si vous passez retirer votre commande - vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement des magasins, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par téléphone dès réception des informations reçues par les magasins. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé par crédit sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été débité.

Article 4 : Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement dans les zones définies par Coco Loco dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
COCO LOCO, se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.cocoloco-burger.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Article 5 : Prix
COCO LOCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Le paiement des commandes s'effectue comptant lors de la prise de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

Article 6 : Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card. Et par Paypal.
Le paiement s'effectue au travers de la plateforme Cyberbank de la Banque Populaire Provençale et corse et Paypal, aucun numéro de carte bancaire n'est conservé sur le serveur du site www.cocoloco-burger.com.

Article 7 : Sécurisation
Le site www.cocoloco-burger.com fait l'objet d'un système de sécurisation et nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

Article 8 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées www.cocoloco-burger.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.cocoloco-burger.com et ses clients.

Article 9 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès du magasin COCO LOCO qui l'aura livré ou dans lequel il sera passé retirer sa commande.
A défaut, les tribunaux français de Commerce ou d'Instance de Marseille seront seuls compétents.